Politique de confidentialité

Donnees personnelles

Toit Français Agence Conseil SARL souhaite respecter le RGPD (Règlement général de protection des données) européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles prélevées l’agence Toit Français ne sont pas cédées à un tiers. Celles-ci sont stockées sur des hébergements distants tels que OVH ou plateformes en ligne telles que Google Analytics. Nous n’utilisons pas les données fournies par nos clients à des fins commerciales.

TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

– Chaque utilisateur de TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL reste maître de ses données. TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL n’en dispose pas librement.

– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

– TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

Nécessité de la collecte

Lors de la mise en place d’un contrat de gestion locative, et pour l’exercice de son métier de gestionnaire locatif, TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL doit avoir en possession des données personnelles et légalement autorisées par la législation, consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas finaliser son dossier, et que TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

L’agence Toit Français Agence Conseil récolte des données personnelles depuis son site internet dans les cas suivants :

Finalité de la collecte

Les données des clients de TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL sont traitées pour :

• permettre la constitution du dossier de location du (des) locataire(s)

• permettre la constitution du dossier de solvabilité et administratif du (des) garant(s)

Type de données traitées

Formulaire de création de dossier initial

Nom (et nom de naissance), prénom, numéro de téléphone, adresse email,

Formulaires de dépot de dossier de candidature locataire et  caution solidaire

Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance

• Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale

• Détails des revenus

• Situation familiale et professionnelle

• Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels le client pourrait être lié (colocataire, garant…)

 

Non communication des données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées exclusivement par le TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, uniquement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL sont principalement les agents de notre service client.

TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@toit-francais.com

Ces données ne sont pas transmises hors de l’Union Européenne

 

Durée des conservations des données

Nous conservons vos données durant toute la durée de notre prestation de gestion locative, conformément aux prescriptions légales.

 

Droits des utilisateurs

Chaque fois que TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL traite des Données Personnelles, TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL disposent des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

• droit de retirer à tout moment un consentement

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL par écrit à l’adresse suivante : TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL – 61 cours de Verdun, 33000 Bordeaux ou par mail à contact@toit-francais.com Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL corrige, mette à jour ou supprime (suppression possible uniquement si la mission de gestion locative est terminée), en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de TOIT FRANCAIS AGENCE CONSEIL peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies

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Informatique et libertes

Les informations recueillies par l’agence Toit Français font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution d’un fichier clients-prospects pour l’envoi de campagne E-Mailing. Le destinataire des données est exclusivement la direction l’agence Toit Français.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer votre droit de suppression ou modification de vos données personnelles, merci de nous contacter par mail sur location@toit-francais.com.